En bref…
Mix-Cité est une associa- tion loi 1901 créée à Paris en 1997. Association fémi- niste, mixte, antisexiste et internationaliste, elle exi- ste aussi à Toulouse, Orlé- ans, Lille et Nantes. Créée à Rennes en novembre 2002, Mix-Cité revendique une réelle égalité entre hommes et femmes.

Les statuts

Publié le 25 juin 2007, mise à jour le 29 février 2008


Statuts de Mix-Cité Rennes

- Article 1. –Il est créé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Association Mix-Cité Rennes, mouvement mixte pour l’égalité entre les sexes.

- Article 2. –Toute décision ou action devra s’inscrire dans le respect de l’objet ci-dessous défini.

Mix-Cité est un mouvement féministe, mixte et anti-sexiste. L’association est féministe. Elle se bat pour que l’égalité entre les sexes proclamée dans les droits soit une égalité pratiquée dans la vie. Elle revendique aussi bien le mot que la filiation avec les mouvements historiques pour l’émancipation des femmes. Elle perpétue donc les luttes contre les violences faites aux femmes (et aux hommes quand cela se produit), pour le droit des femmes à disposer de leur corps (avortement, contraception), pour l’autonomie des femmes dans la vie publique comme dans la vie privée, pour la dignité des êtres humains en général. L’association combat le "patriarcatpatriarcat" défini comme la structure sociale hiérarchique et inégalitaire dont la caractéristique fondamentale de fonctionnement est l’exploitation du travail domestique féminin. L’explication par le système patriarcal nous permet non seulement de récuser la subordination des femmes par les théories essentialistes ou naturalistes, mais elle nous permet de rendre compte des mécanismes de l’oppression des femmes, de l’aliénation des hommes et de la domination du genregenreCe terme est promu par l'histoire des femmes depuis le milieu des années 1980. En parlant de genre, on entend que la condition et l'identité des femmes comme des hommes sont le résultat d'une construction sociale et culturelle dans un contexte donné. Cette conception s'oppose aux idées essentialistes selon lesquelles l'identité féminine ou masculine dépend presque exclusivement des différences biologiques. masculin. Nous employons le concept féministe de genregenreCe terme est promu par l'histoire des femmes depuis le milieu des années 1980. En parlant de genre, on entend que la condition et l'identité des femmes comme des hommes sont le résultat d'une construction sociale et culturelle dans un contexte donné. Cette conception s'oppose aux idées essentialistes selon lesquelles l'identité féminine ou masculine dépend presque exclusivement des différences biologiques. pour désigner les rapports sociaux entre les sexes construits par l’histoire, l’éducation et la culture non inscrits dans une nature immuable. C’est avec cette arme conceptuelle que, d’une part nous critiquons les discours sur l’inégalité des sexes et la répartition hiérarchique des rôles sociaux sexués fondés sur la biologie, et d’autre part que nous voulons promouvoir de nouveaux rapports entre les sexes et élaborer des nouvelles identités sexuées.

L’association est mixte. La mixité doit être étendue dans le sens le plus large possible : femmes et hommes, homosexuel-le-s, hétérosexuel-le-s, bisexuel-le-s et transgenres, personnes de toutes catégories sociales, de tous âges, de toutes origines.

L’association est anti-sexiste. Elle conteste les représentations normatives des identités de sexe (modèles stéréotypés de féminité-maternité et de masculinité-virilité) et de sexualité (hétérosexualité obligée, rejet des transgenres).

L’association est internationaliste. Elle soutient et relaie toutes les actions et revendications féministes et anti-sexistes dans le monde.

L’association est politique. Elle intervient sur la place publique pour défendre les valeurs d’égalité, de liberté, d’autonomie, de dignité, de laïcité et de justice sociale. Elle combat les partisans de l’ordre moral qui veulent subordonner la conduite et la conscience des individus à des normes spirituelles dogmatiques exclusives.

L’association est solidaire de toutes les revendications pour l’universalité des droits. A ce titre, elle participe au mouvement social où qu’il soit pour transformer l’ordre des choses.

- Article 3. -Indépendance. L’association est strictement indépendantes des organisations politiques. Tout lien exclusif avec un syndicat ou un parti politique est prohibé. Cela signifie qu’elle n’entretient aucun lien organique, financier ou matériel, avec les partis politiques et les syndicats. Une aide matérielle limitée, accordée impérativement sans contrepartie à la charge de Mix-Cité, pourra être soumise pour acceptation aux organes de décisions réguliers de l’association.

L’association Mix-Cité se détermine par la pluralité politique et idéologique de ses adhérent-e-s. Dès lors, la fonction de président-e est incompatible avec un mandat électif prévu par les institutions françaises ou étrangères notamment député-e, conseiller-ère municipal-e, avec tout poste de direction, de représentation au sein d’un parti politique.

- Article 4. -Siège. Le siège de l’association est fixé à la MJC La Paillette, 35 rue du pré de Bris 35000 RENNES. Il pourra être transféré par simple réunion prise en réunion plénière.

- Article 5. -Durée. L’association prend fin lorsque l’objet n’aura plus de raison d’être.

- Article 6. Adhésion. L’association se compose d’adhérent-e-s, que ce soit des personnes physiques ou morales. L’adhésion s’effectue par versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. En adhérant, le nouveau membre de l’association s’engage à respecter les statuts. Tout versement de la cotisation emporte adhésion immédiate, sauf si elle intervient moins de deux mois avant la date d’Assemblée générale, auquel cas l’adhésion prendra effet immédiatement après cette dernière. Les adhérent-e-s peuvent participer au vote des organes de décision de l’association, aux groupes de travail et sont éligibles à tous les postes au sein de l’association, conformément à l’article 3 des statuts. Un-e adhérent-e peut être dispensé-e pour un an du versement de sa cotisation par une décision en réunion plénière. Cette dispense est renouvelable. Toutefois, une réunion plénière se réserve le droit de refuser une adhésion.

- Article 7. Cotisation. Une cotisation annuelle, allant du 1er janvier au 31 décembre doit être acquittée par les adhérent-e-s. Son montant est fixé par l’Assemblée générale. Le montant de la cotisation ne peut pas excéder trois fois le SMIC horaire brut. Cette cotisation annuelle est fixée à 10 euros pour les précaires et à 20 euros sinon.

- Article 8. Radiation. La qualité de membre se perd par - le décès ; - la démission qui doit être adressée par écrit au bureau ; - le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité ; -la radiation pour motif grave, prononcé par une réunion plénière, conformément à l’article 11.

- Article 9. Ressources. Les ressources de l’association comprennent notamment : - le montant des cotisations ; - les subventions publiques ; - les recettes des manifestations exceptionnelles ; -les ventes du matériel de l’association Mix-Cité Rennes ; -les dons de particuliers-ères.

- Article 10. La/le président-e. L’association est représentée par un-e président-e élu-e pour un an par l’Assemblée générale ordinaire, lors d’un vote à mains levées à un tour. La/le président-e assume la responsabilité légale. Elle/il ne peut briguer que trois mandats successifs, puis ne peut être à nouveau candidat-e qu’après l’écoulement d’un délai de deux ans. En cas d’empêchement majeur de la/du président-e, il est procédé à l’élection de son-sa remplaçant-e en réunion plénière. Il sera précisé, dans la convocation, qu’il sera procédé à l’élection d’un-e nouvelle/nouveau membre.

- Article 11. Procédure d’exclusion. L’exclusion peut être prononcée par une réunion plénière au terme d’une procédure disciplinaire. Toute exclusion prononcée par un autre organisme ou suivant une autre procédure est irrégulière et n’a aucun effet. L’exclusion ne peut être prononcée que pour des motifs grave comme contrevenir aux principes de l’association tels qu’énoncé dans les articles 2 et 3. L’adhérent-e faisant objet de la procédure sera invité-e à se présenter devant la réunion plénière dans un délai de dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné-e ou non d’un-e autre adhérent-e. A défaut de présentation dans les délais, l’exclusion pourra intervenir d’office. la décision d’exclusion est prise à la majorité qualifiée des deux tiers après une délibération à huis clos.

- Article 12. Réunion plénière. La réunion plénière a compétence générale pour toute décision concernant les activités de l’association à l’exception des pouvoirs expressément attribués par les statuts à d’autres instances. Elle se réunit tous les quinze jours. Le quorum est fixé à cinq adhérent-e-s.

- Article 13. Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale est ouverte aux adhérent-e-s (seul-e-s à prendre part au vote conformément aux restrictions évoquées dans l’article 6), sympathisant-e-s et invité-e-s. Les adhérent-e-s sont convoqué-e-s par lettre simple, envoyée par la poste ou remise en mains propres, deux semaines avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire. La convocation comprend un ordre du jour. Ne seront traitées, à l’Assemblée générale, que les questions comprises dans l’ordre du jour annoncé. L’Assemblée générale se réunit chaque année. Le quorum légitimant les prises de décision est de cinq adhérent-e-s. Les décisions sont prises à la majorité des adhérent-e-s présent-e-s. La situation morale ainsi que financière sont exposées lors de l’assemblée. L’Assemblée générale élit chaque année la/le président-e. En cas d’empêchement majeur, un-e adhérent-e peut donner un pouvoir écrit à un-e autre pour qu’il-elle vote en son nom aux élections du collège. Un-e adhérent-e ne peut pas recevoir plus de deux pouvoirs. Un procès-verbal de la réunion est établi.

- Article 14. Assemblée générale extraordinaire. Sur demande d’au moins cinq adhérent-e-s une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les modalités de l’article 13.

- Article 15. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés à la demande de cinq adhérent-e-s. Les modifications devront être adoptées par une décision de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

- Article 16. Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des adhérent-e-s présent-e-s à l’Assemblée générale, un-e ou plusieurs liquidateurs-trices sont nommé-e-s par celle-ci et à l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901. Lors de cette dissolution, le reste des recettes de l’association est versé à un autre groupe ayant les mêmes objectifs que Mix-Cité Rennes. Le choix du groupe est voté par l’Assemblée générale.

- Article 17. Relations inter Mix-Cité

Charte inter Mix-Cité

- Article 1 - Pour toute création d’une association du nom Mix-Cité, il est imposé aux fondateurs et fondatrices de : * reprendre les articles 2, 3 et 19 des statuts de Mix-Cité Paris au sein de leurs statuts. * respecter la Charte inter-Mix-Cité. * avoir une cotisation n’excédant pas 3 fois le Smic horaire brut.

- Article 2 - Chaque association est autonome tant dans ses actions que dans sa gestion. Chaque décision doit être conforme aux articles 2 et 3 des statuts.

- Article 3 - Les Mix-Cité doivent se tenir respectivement informés de leurs actions. Une ou deux personnes relais sont désignées dans chacune des associations. Ces personnes-relais sont chargées des relations avec les autres Mix-Cité, si possible en fournissant tous les deux mois une lettre informant sur les actions menées et à venir. Les personnes-relais doivent rétrocéder aux adhérent-e-s les informations au sein des réunions plénières de leur association. Les documents et travaux produits par les associations sont mis à disposition de l’ensemble des Mix-Cité. Dans la mesure du possible, les informations sur la vie et les actions de chaque Mix-Cité sont retranscrites dans le journal Mix-Cité.

- Article 4 - Pour chaque Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire organisée, une convocation et un procès verbal de la réunion sont envoyés, en courrier simple, aux responsables des Mix-Cité.

- Article 5 - Une réunion de l’ensemble des Mix-Cité est organisée tous les deux ans. Au moins deux fois par an, les représentant-e-s de chacun des Mix-Cité se réunissent.

- Article 6 - En cas de non-respect des dispositions de l’article 1 de la Charte, Mix-Cité Paris se réserve le droit de retirer le droit d’usage du nom Mix-Cité aux associations contrevenantes. Une procédure de radiation pourra être engagée à la demande de n’importe quel Mix-Cité. La décision de radiation interviendra après un vote de tous les Mix-Cité ayant déposé leurs statuts, chaque Mix-Cité comptant pour une voix.

PDF - 23.3 ko
Statuts de Mix-Cité

calle
calle
calle

Propulsé par SPIP 1.9.2b [9381] | Habillé par egt | Optimisé pour SPIP 1.9.2b [9381] | accessibilité | Archives